Responsabilité de l'employeur: Articles et Jurisprudence
Explorez notre sélection d'articles et de décisions de jurisprudence traitant de la responsabilité de l'employeur. Restez à jour sur les enjeux juridiques liés à ce sujet essentiel en droit du travail.
Responsabilité pénale des employeurs : analyse de l'arrêt récent de la Cour de cassation.
La Cour de cassation se penche à nouveau sur la responsabilité pénale en cas d'accidents du travail, soulignant les implications pour les employeurs et la nécessité d'une gestion adéquate de la sécurité sur les chantiers.
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