Acompte Confirmatoire et Dépôt de Garantie : Analyse de l'Ordonnance n° 8989 de 2024.
Une analyse approfondie sur l'importance de la distinction entre la caution confirmatoire et le dépôt de garantie, à la lumière de l'Ordonnance n° 8989 de 2024, pour comprendre les implications légales dans le contrat.
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