L'arrêt de la Cour de cassation offre des pistes importantes sur la distinction entre manquement et contournement en matière de garde d'enfants. Analysons les raisons et les implications juridiques de cette affaire.
Nous utilisons des cookies techniques et de profilage afin d’améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.