R. M. et l'Élusion des Prescriptions Judiciaires : Commentaire sur l'Arrêt Cass. Pén., Sez. VI, n. 12976 de 2020.
L'arrêt de la Cour de cassation offre des pistes importantes sur la distinction entre manquement et contournement en matière de garde d'enfants. Analysons les raisons et les implications juridiques de cette affaire.