La récente décision de la Cour de cassation souligne l'importance d'indiquer la durée de l'interdiction de retour pour les étrangers expulsés en remplacement de la peine d'emprisonnement, mettant en évidence les conséquences d'une omission en ce sens.
Cette décision clarifie les conditions de la suspension de la surveillance spéciale en cas d'exécution d'une peine de détention, soulignant l'importance de la réévaluation de la dangerosité sociale.