Commentaire sur l'arrêt Cass. civ., Sez. III, Ord. n. 34516 de 2023 : Responsabilité Médicale et Lignes Directrices.
La récente décision de la Cour de Cassation aborde les thèmes de la responsabilité médicale, de la conformité des procédures et de l'application des lignes directrices, illustrant les critères d'évaluation de la faute et la répartition des responsabilités entre médecins et établissements de santé.