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Arrêt n° 39476 de 2024 : La Nullité de l'Imputation et le Rôle de la Citation à Judgement.

Analysons la récente décision n° 39476 de 2024 qui clarifie les conditions de nullité de l'accusation en cas d'omission d'inscrire le nom de l'accusé. Une décision importante pour la jurisprudence italienne.

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