Cass. civ., Sez. III, Ord., n. 36504 de 2023 : Charge de la preuve dans l'indemnisation des dommages liés à une transfusion sanguine.
La récente ordonnance de la Cour de Cassation clarifie des aspects importants sur la charge de la preuve dans les cas de dommages liés à une transfusion sanguine, soulignant l'importance de la documentation médicale et de l'établissement du lien de causalité.