Blog de Droit Pénal, de la Famille

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Blog de Droit Pénal, de la Famille - Cabinet Bianucci

13 janvier 2025
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Conciliation Syndicale et Ancienneté : Réflexions sur l'Ordonnance n° 10065 de 2024.

Analyse de l'ordonnance récente n° 10065 de 2024, qui clarifie la validité de la conciliation en matière syndicale et l'importance de la neutralité dans la conclusion des accords.

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