Jurisprudence sur l'Arrêt 3767/2018
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L'arrêt n° 3767 de 2018 : la réparation du préjudice non patrimonial et la pertinence de la résidence.
Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation qui établit l'irrélevance du lieu de résidence pour l'indemnisation du dommage non patrimonial, en mettant l'accent sur les droits des proches de la victime.