Analyse de l'Arrêt n° 11622 de 2024 : Travail Socialement Utile et Subordination.
La récente ordonnance de la Cour de cassation clarifie les implications du travail d'intérêt général, soulignant la possibilité de reconnaître des droits à rémunération même en l'absence d'un contrat de travail salarié formel.