Ordonnance n° 16583 de 2024 : L'importance de l'examen des documents dans la reconnaissance du statut de réfugié.
L'ordonnance de la Cour de Cassation souligne comment le non-examen de documents décisifs peut conduire à une violation du droit à un procès équitable, notamment dans les procédures d'asile. Analysons les détails de l'arrêt et ses implications juridiques.