Donation et ingratitude : commentaire sur l'arrêt Cass. civ. n. 9055/2022.
La Cour de cassation se prononce sur la révocation de la donation pour ingratitude, en analysant les comportements du donataire et leurs conséquences juridiques.
La Cour de cassation se prononce sur la révocation de la donation pour ingratitude, en analysant les comportements du donataire et leurs conséquences juridiques.