Indemnisation des dommages et responsabilité civile : commentaire sur l'arrêt n° 18217/2023.

L'arrêt de la Cour de cassation n° 18217 de 2023 clarifie les dynamiques de la responsabilité civile en cas de diffamation par voie de presse, soulignant l'importance de la juste quantification du dommage non patrimonial et patrimonial.