Cabinet d’Avocats Bianucci
Responsabilité médicale et indemnisation des dommages : commentaire sur Cass. civ. n. 3893/2016.

Dans cet article, nous analysons l'arrêt de la Cour de cassation n° 3893 de 2016, qui traite de la responsabilité médicale en cas de dommage neurologique à la naissance, en mettant en évidence les principes juridiques et les conséquences pour l'indemnisation.