Ordonnance n° 11333 de 2024 : Le devoir du juge de déterminer l'horaire de travail à temps partiel.
La récente ordonnance de la Cour de Cassation clarifie le devoir du juge d'établir les modalités temporelles du travail à temps partiel, soulignant l'importance de garantir des droits aux travailleurs sans compromettre l'autonomie contractuelle.