Responsabilité de Garantie dans le Contrat de Marché : Analyse de l'Ordonnance n° 16075 de 2024.

L'ordonnance n° 16075 de 2024 clarifie la nature de l'obligation accessoire dans le contrat d'entreprise, soulignant la responsabilité du donneur d'ordre pour les traitements de sécurité sociale et de rémunération. Découvrons les implications juridiques de cette décision.