Commentaire sur l'Arrêt n° 18454 de 2024 : Implications de la Titularisation des Créances.
L'ordonnance de la Cour de cassation du 5 juillet 2024 apporte d'importantes précisions sur la nature des créances faisant l'objet d'une titrisation et sur l'impossibilité pour le débiteur cédé de soulever des demandes reconventionnelles à l'encontre de la société de titrisation.