Pécule : Analyse de l'arrêt de la Cour de Cassation sur le rôle du notaire.

Une analyse de la récente décision de la Cour de Cassation en matière de détournement de fonds et les implications pour les notaires en ce qui concerne le paiement des impôts, à la lumière de la jurisprudence et de la législation en vigueur.