Articles de jurisprudence sur le serment
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La Cour de cassation et le faux serment : commentaire de l'arrêt n° 3368 de 2023.
La récente décision de la Cour de Cassation n° 3368 de 2023 clarifie la relation entre le serment et la responsabilité civile, en soulignant l'autonomie entre le procès pénal et le procès civil.