L'arrêt n° 1620 de 2012 : Responsabilité de l'hôpital dans le dommage de naissance.

Analysons la décision de la Cour de cassation sur le thème de la responsabilité contractuelle des hôpitaux en cas de dommages subis lors de l'accouchement. Un important éclaircissement juridique qui mérite l'attention des professionnels du secteur juridique.