Assurance vie : commentaire sur l'Ordonnance n° 20128 de 2024 concernant le questionnaire anamnestique.
L'Ordonnance n° 20128 de 2024 de la Cour de cassation clarifie le rôle du questionnaire anamnestique dans l'assurance-vie, établissant les droits et les devoirs des parties impliquées. Découvrons ensemble la signification de cet important jugement.