Réforme du Quantum Debeatur : L'Arrêt n° 16664 de 2024 et les Implications sur l'Exécution Forcée.
La récente ordonnance de la Cour d'Appel de Venise clarifie les conséquences de la modification du quantum debeatur sur la procédure d'exécution, en distinguant entre l'augmentation et la diminution du titre exécutoire. Découvrez-en plus dans notre analyse.