Analyse de l'Ordonnance n° 20351 de 2024 : Indemnisation des dommages et préjudicialité logique.

Découvrons ensemble les implications de l'ordonnance récente de la Cour de Cassation concernant la préjudicialité logique entre les demandes de réparation, en clarifiant la relation entre la constatation du droit et le quantum.