Analyse de l'Arrêt n° 18368 de 2024 : Privilège Pignorat et Droit de Récupération.

Explorons l'arrêt n° 18368 de 2024 de la Cour de Cassation, qui clarifie le rôle du gage et les droits du tiers donneur de gage dans le contexte de la responsabilité patrimoniale et de l'effet solutif.