Inadmissibilité du recours en cas de décès de l'accusé : commentaire sur l'Ordonnance n° 23354 de 2023.
L'Ordonnance n° 23354 de 2023 de la Cour de Cassation clarifie les conséquences de la mort de l'accusé pendant le jugement de légitimité, excluant la condamnation aux dépens et la sanction pécuniaire.