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Commentaire sur l'Arrêt n° 37470 du 19/09/2024 : Renvoi à Nouveau Rôle et Nullité Absolue.

L'arrêt n° 37470 du 19 septembre 2024 clarifie l'importance de la notification de l'avis de fixation de la nouvelle audience en cas de renvoi. Découvrons ensemble les implications juridiques et les conséquences pour les parties concernées.

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