Commentaire sur l'arrêt n° 20633 de 2024 : réparation équitable et durée déraisonnable du procès.

Analysons la récente ordonnance de la Cour de Cassation concernant la demande de réparation équitable pour la durée déraisonnable du procès, en soulignant les conséquences de l'acceptation partielle de la demande et les options pour le requérant.