La clause "Claims Made" dans l'arrêt Cass. Civ. n. 8894 de 2020 : Implications et réflexions.

L'ordonnance de la Cour de cassation de 2020 sur la clause claims made dans le domaine de l'assurance offre des éléments importants pour comprendre l'équilibre entre les droits des parties et les normes en vigueur. Analysons les détails et les conséquences juridiques de cette décision.