La responsabilité civile pour dommages causés par un piège : une analyse de l'arrêt Cass. Civ., Sez. III, n. 8306/2024.

Le récent intervention de la Cour de Cassation clarifie les critères de responsabilité des entités publiques en cas d'accidents de la route et le poids du comportement de la victime dans la causation du dommage.