Commentaire sur l'Arrêt n° 18238 du 03/07/2024 : Le Supercondominium et sa Constitution.
Analysons la récente décision n° 18238 de 2024 concernant la configuration du supercondominium, en clarifiant les principes juridiques et l'importance des règles relatives à la copropriété des droits réels dans le domaine condominium.