Décisions de justice: ARRET 36942
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Analyse de l'arrêt n° 36942 de 2024 : Responsabilité pour omission et lien de causalité.
Une analyse de l'arrêt n° 36942 de 2024 concernant la responsabilité pour omission et les étapes de vérification du lien de causalité. Explorons les principes juridiques sous-jacents à la décision et ses implications légales.