Commentaire sur l'Arrêt n° 19979 de 2024 : Responsabilité de l'Entrepreneur et Vices de l'Œuvre.

Analysons l'arrêt n° 19979 de 2024, qui clarifie les droits du donneur d'ordre en cas de manquement de l'entrepreneur, en soulignant les principes de responsabilité et les conditions pour opposer des vices et des défauts de l'ouvrage.