Cabinet d’Avocats Bianucci
Juridiction et Dérogation Conventionnelle : Commentaire sur l'Arrêt n° 15389/2024.

L'ordonnance de la Cour de cassation clarifie les modalités de contestation de la juridiction italienne et l'efficacité des clauses de choix de forum étranger, avec un accent sur le cas spécifique du Tribunal de Dubaï.