Commentaire sur l'Arrêt n° 18643 de 2024 : Limites du Contrôle Administratif dans le Secteur des Eaux.

Analysons la récente ordonnance du Tribunal Supérieur des Eaux Publiques, qui définit les limites du contrôle des actes administratifs, en soulignant l'importance de la raisonnabilité et de la proportionnalité dans les choix publics.