Cabinet d’Avocats Bianucci
Arrêt n° 20006 de 2024 : Précisions sur le Traitement Économique des Médecins Stagiaires.

Analysons le récent arrêt n° 20006 de la Cour de Cassation, qui clarifie le traitement économique des médecins stagiaires pour les années académiques 1992-2006, en excluant les mises à jour annuelles et triennales.