Ordonnance n° 11341 de 2024 : Réflexions sur la succession abusive de contrats à durée déterminée dans la fonction publique scolaire.

L'ordonnance de la Cour de cassation clarifie les limites de la succession des contrats à durée déterminée dans le secteur scolaire, soulignant la distinction entre les remplacements jusqu'à la fin de l'année scolaire et ceux jusqu'à la fin des activités d'enseignement.