Acompte Confirmatoire et Dépôt de Garantie : Analyse de l'Ordonnance n° 8989 de 2024.

Une analyse approfondie sur l'importance de la distinction entre la caution confirmatoire et le dépôt de garantie, à la lumière de l'Ordonnance n° 8989 de 2024, pour comprendre les implications légales dans le contrat.