Frais judiciaires et appel : l'arrêt n° 16526 de 2024 et ses impacts.

L'ordonnance de la Cour de cassation du 13 juin 2024 clarifie le pouvoir du juge d'appel concernant la régulation des frais de justice, soulignant l'importance d'un motif spécifique dans l'appel.