Analyse de l'Arrêt n° 8745 de 2024 : les Sanctions Disciplinaires dans la Fonction Publique.

L'arrêt de la Cour de Cassation clarifie les limites et les possibilités de l'exercice du pouvoir disciplinaire dans la fonction publique, en distinguant entre sanctions conservatoires et expulsives. Découvrons les détails et les implications juridiques.