Commentaire sur l'Arrêt n° 10957 de 2024 : Liquidation des Dépenses de Justice dans les Litiges Prévensionnels.

Analysons l'Arrêt n° 10957 de 2024, qui clarifie les limites et les modalités de liquidation des frais de litige dans les procédures de sécurité sociale, soulignant l'importance de la vérification des conditions sanitaires.