Émissions polluantes et compétence du juge ordinaire : commentaire sur l'Ordonnance n° 18472 de 2024.
La récente ordonnance de la Cour de Cassation clarifie la juridiction du juge ordinaire dans les litiges entre particuliers concernant les immixtions polluantes, mettant en évidence l'importance des actions en prévention et en réparation sans réduire les protections des droits subjectifs.