Analyse de l'Arrêt n° 17171 de 2024 : Rescision de la Chose Jugée et Charge de la Preuve.
L'arrêt n° 17171 de 2024 de la Cour de cassation clarifie l'importance de la rapidité dans la demande de rescission du jugement et le strict fardeau de la preuve à la charge du demandeur.