Commentaire sur l'Ordonnance n° 20013 de 2024 : Rétractation dans les Décisions de la Cour de Cassation.

Une analyse de l'Ordonnance n° 20013 de 2024 de la Cour de Cassation, qui définit les conditions de la rétractation des jugements. Approfondissons ce que signifie erreur pertinente et ses implications en droit civil.