Analyse de l'Arrêt n° 20886 de 2024 : Paiement des Dettes d'Autrui et Présomption de Gratuité.

L'ordonnance de la Cour de Cassation clarifie les dynamiques liées au paiement des dettes d'autrui et les présomptions de gratuité, éclairant le rôle de l'intérêt économique et de la compensation légale.