Ordonnance n° 9572 de 2024 : Responsabilité du Directeur des Travaux en cas de Vices de l'Œuvre.
L'ordonnance n° 9572 de 2024 clarifie les responsabilités du directeur des travaux en cas de vices ou de non-conformités de l'ouvrage sous contrat, soulignant l'importance des directives techniques dans le processus de construction.