Commentaire sur l'Arrêt n° 48565 de 2023 : Renouvellement de l'Instruction et Procédure Abbreviée.
L'arrêt n° 48565 de 2023 de la Cour de Cassation clarifie les obligations de renouvellement de l'instruction en cas d'appel d'un jugement d'acquittement rendu à la suite d'un jugement abrégé non conditionné, un sujet crucial en droit pénal.