Commentaire sur l'Arrêt n° 16514 de 2024 : La Protection Judiciaire dans l'Exécution Pénale.

L'arrêt n° 16514 de 2024 aborde la question de la capacité de l'exécuté à participer consciemment à la procédure, mettant en évidence l'importance de l'expertise et de la protection procédurale.