Analyse de l'arrêt Cass. civ., Sez. II, Ord., n. 31856 du 2024 : Charge de la preuve et responsabilité patrimoniale en matière familiale.

La récente ordonnance de la Cour de cassation souligne l'importance de la charge de la preuve dans le contexte des prêts familiaux et les implications de la communauté légale. Analysons les points saillants de l'arrêt et ses conséquences juridiques.