Commentaire sur l'Arrêt n° 16132 de 2024 : Mesures Cautélaires et Pollution de la Preuve.
Analysons l'arrêt n° 16132 de 2024, qui clarifie les conditions d'application des mesures cautélaires personnelles en relation avec le risque de contamination des preuves, fournissant une indication importante sur les besoins d'enquête des prévenus.