Analyse de l'Arrêt n° 30042 de 2024 : la particulière ténuité du fait en droit pénal.
Explorons le récent arrêt n° 30042 de 2024, qui clarifie les critères d'évaluation de l'ampleur de l'infraction et l'applicabilité de la cause de non-imputabilité pour la particulière légèreté de l'acte. Une analyse utile pour comprendre les implications juridiques.